SB 109/226 Notaire Charmey (François), à Lutry : actes entre vifs : onglet No 19, 1987.09.30-1988.10.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/226
Titre:Notaire Charmey (François), à Lutry : actes entre vifs : onglet No 19
Dates:30.09.1987-27.10.1988
Période de création:30/09/1987 - 27/10/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 5401-5700, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100431
 

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