SB 109/225 Notaire Charmey (François), à Lutry : actes entre vifs : onglet No 18, 1986.07.14-1987.09.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/225
Titre:Notaire Charmey (François), à Lutry : actes entre vifs : onglet No 18
Dates:14.07.1986-29.09.1987
Période de création:14/07/1986 - 29/09/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 5101-5400, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100430
 

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