SB 109/1848 Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 8, 1984.09.26-1990.10.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1848
Titre:Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 8
Dates:26.09.1984-15.10.1990
Période de création:26/09/1984 - 15/10/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 701-800

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1004257
 

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