SB 109/1845 Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 5, 1973.10.30-1977.05.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1845
Titre:Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 5
Dates:30.10.1973-05.05.1977
Période de création:30/10/1973 - 05/05/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 401-500

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1004254
 

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