SB 109/1829 Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 36, 1979.11.07-1980.05.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1829
Titre:Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 36
Dates:07.11.1979-16.05.1980
Période de création:07/11/1979 - 16/05/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 10'501-10'700

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1004238
 

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