SB 109/1816 Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 23, 1969.01.21-1969.11.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1816
Titre:Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 23
Dates:21.01.1969-10.11.1969
Période de création:21/01/1969 - 10/11/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 6'601-6'900

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1004225
 

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