SB 109/1809 Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 16, 1961.11.29-1962.06.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1809
Titre:Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 16
Dates:29.11.1961-20.06.1962
Période de création:29/11/1961 - 20/06/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 4'501-4'800

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1004218
 

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