SB 109/215 Notaire Charmey (François), à Lutry : actes entre vifs : onglet No 8, 1967.03.15-1969.02.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/215
Titre:Notaire Charmey (François), à Lutry : actes entre vifs : onglet No 8
Dates:15.03.1967-24.02.1969
Période de création:15/03/1967 - 24/02/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 2101-2400, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100420
 

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