SB 109/214 Notaire Charmey (François), à Lutry : actes entre vifs : onglet No 7, 1964.09.04-1967.03.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/214
Titre:Notaire Charmey (François), à Lutry : actes entre vifs : onglet No 7
Dates:04.09.1964-14.03.1967
Période de création:04/09/1964 - 14/03/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1801-2100, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100419
 

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