K XIX 29/618 Registre des plaintes criminelles et affaires pénales No II, 1805.04.11-1808.01.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/618
Titre:Registre des plaintes criminelles et affaires pénales No II
Dates:11 avril 1805 - 15 janvier 1808
Période de création:11/04/1805 - 15/01/1808
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [plainte] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1003370
 

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