K XIX 29/617 Registre des plaintes criminelles et affaires pénales No I, 1803.08.02-1805.04.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/617
Titre:Registre des plaintes criminelles et affaires pénales No I
Dates:2 août 1803 - 11 avril 1805
Période de création:02/08/1803 - 11/04/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [plainte] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1003369
 

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