SB 109/106 Notaire Moine (Viviane), à Villeneuve : dispositions à cause de mort : onglet No 2, 1993.07.06-1998.02.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/106
Titre:Notaire Moine (Viviane), à Villeneuve : dispositions à cause de mort : onglet No 2
Dates:06.07.1993-27.02.1998
Période de création:06/07/1993 - 27/02/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos101-168, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100310
 

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