SB 109/105 Notaire Moine (Viviane), à Villeneuve : dispositions à cause de mort : onglet No 1, 1985.01.16-1993.06.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/105
Titre:Notaire Moine (Viviane), à Villeneuve : dispositions à cause de mort : onglet No 1
Dates:16.01.1985-23.06.1993
Période de création:16/01/1985 - 23/06/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos1-100, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100309
 

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