SB 109/88 Notaire Schneider (Jean-Pierre), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet No 4, 1978.04.14-1991.06.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/88
Titre:Notaire Schneider (Jean-Pierre), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet No 4
Dates:14.04.1978-06.06.1991
Période de création:14/04/1978 - 06/06/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos301-366, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100292
 

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