SB 109/87 Notaire Schneider (Jean-Pierre), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet No 3, 1967.06.22-1977.12.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/87
Titre:Notaire Schneider (Jean-Pierre), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet No 3
Dates:22.06.1967-20.12.1977
Période de création:22/06/1967 - 20/12/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos201-300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100291
 

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