K XIX 29/986 Registre des acceptations expresses et répudiations de successions No 21, 1912.01.08-1913.09.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/986
Titre:Registre des acceptations expresses et répudiations de successions No 21
Dates:8 janvier 1912 - 25 septembre 1913
Période de création:08/01/1912 - 25/09/1913
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  successions (droit) (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1002641
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises