K XIX 29/959-985 Homologations de testaments, envois en possession, reconnaissances, répudiations et acceptations de succession, demandes de bénéfice d'inventaire, 1886.08.10-1920.07.05 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/959-985
Titre:Homologations de testaments, envois en possession, reconnaissances, répudiations et acceptations de succession, demandes de bénéfice d'inventaire
Dates:10 août 1886 - 5 juillet 1920
Période de création:10/08/1886 - 05/07/1920
Niveau:Série
Importance matérielle:27 registres dans 14 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Pour les années 1812-1819 voir Bg 13 bis 18.
Pour les années 1819-1824 voir Bg 13 bis 19.
Pour les années 1824-1890 voir Bg 13 bis 20-36.
 

Descripteurs

Entrées:  [testament] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [inventaire après décès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  successions (droit) (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1002610
 

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