SB 109/49 Notaire Stöckli (Pierre), à Sainte-Croix : dispositions à cause de mort : onglet No 1, 1968.02.02-1981.05.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/49
Titre:Notaire Stöckli (Pierre), à Sainte-Croix : dispositions à cause de mort : onglet No 1
Dates:02.02.1968-29.05.1981
Période de création:02/02/1968 - 29/05/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos1-37, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100253
 

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