SB 109/41 Notaire Stöckli (Pierre), à Sainte-Croix : actes entre vifs : onglet No 5, 1972.12.28-1974.04.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/41
Titre:Notaire Stöckli (Pierre), à Sainte-Croix : actes entre vifs : onglet No 5
Dates:28.12.1972-18.04.1974
Période de création:28/12/1972 - 18/04/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1201-1500, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100245
 

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