SB 109/33 Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : actes entre vifs : onglet No 33, 1983.12.23-1984.10.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/33
Titre:Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : actes entre vifs : onglet No 33
Dates:23.12.1983-31.10.1984
Période de création:23/12/1983 - 31/10/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 9601-9900, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100237
 

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