SB 109/32 Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : actes entre vifs : onglet No 32, 1982.12.20-1983.12.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/32
Titre:Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : actes entre vifs : onglet No 32
Dates:20.12.1982-22.12.1983
Période de création:20/12/1982 - 22/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 9301-9600, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100236
 

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