K XIX 29/1031 Interdictions civiles, déchéances de la puissance paternelle et réintégrations dans la puissance paternelle, 1939-1940 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/1031
Titre:Interdictions civiles, déchéances de la puissance paternelle et réintégrations dans la puissance paternelle
Dates:1939-1940
Période de création:1939 - 1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1002314
 

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