K XIX 29/1029 Interdictions civiles, déchéances de la puissance paternelle et réintégrations dans la puissance paternelle, 1938-1939 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/1029
Titre:Interdictions civiles, déchéances de la puissance paternelle et réintégrations dans la puissance paternelle
Dates:1938-1939
Période de création:1938 - 1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1002312
 

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