K XIX 29/1018 Interdictions civiles, déchéances de la puissance paternelle et réintégrations dans la puissance paternelle, 1929-1931 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/1018
Titre:Interdictions civiles, déchéances de la puissance paternelle et réintégrations dans la puissance paternelle
Dates:1929-1931
Période de création:1929 - 1931
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1002301
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises