SB 109/23 Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : actes entre vifs : onglet No 23, 1962.09.04-1963.08.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/23
Titre:Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : actes entre vifs : onglet No 23
Dates:04.09.1962-01.08.1963
Période de création:04/09/1962 - 01/08/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 6601-6900, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100227
 

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