SB 109/22 Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : actes entre vifs : onglet No 22, 1961.12.07-1962.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/22
Titre:Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : actes entre vifs : onglet No 22
Dates:07.12.1961-31.08.1962
Période de création:07/12/1961 - 31/08/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 6301-6600, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100226
 

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