K XIX 29/21-35 Registre des affaires de tutelles, 1799.05.07-1852.07.23 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/21-35
Titre:Registre des affaires de tutelles
Dates:7 mai 1799 - 23 juillet 1852
Période de création:07/05/1799 - 23/07/1852
Niveau:Série
Importance matérielle:15 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tutelle (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001974
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises