K XIX 21/198 Registre de cour No 22, 1877.12.03-1881.07.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/198
Titre:Registre de cour No 22
Dates:3 décembre 1877 - 04.07.1881
Période de création:03/12/1877 - 04/07/1881
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001943
 

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