K XIX 21/197 Registre de cour No 21, 1873.08.04-1877.11.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/197
Titre:Registre de cour No 21
Dates:4 août 1873 - 5 novembre 1877
Période de création:04/08/1873 - 05/11/1877
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001942
 

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