K XIX 21/193 Registre de cour No 17, 1862.07.07-1864.04.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/193
Titre:Registre de cour No 17
Dates:7 juillet 1862 - 4 avril 1864
Période de création:07/07/1862 - 04/04/1864
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001938
 

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