K XIX 21/192 Registre de cour No 16, 1858.02.01-1862.06.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/192
Titre:Registre de cour No 16
Dates:1er février 1858 - 2 juin 1862
Période de création:01/02/1858 - 02/06/1862
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001937
 

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