K XIX 21/184 Registre de cour No 8, 1837.04.03-1840.08.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/184
Titre:Registre de cour No 8
Dates:3 avril 1837 - 20 août 1840
Période de création:03/04/1837 - 20/08/1840
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001929
 

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