K XIX 21/183 Registre de cour No 7, 1834.06.30-1837.04.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/183
Titre:Registre de cour No 7
Dates:30 juin 1834 - 3 avril 1837
Période de création:30/06/1834 - 03/04/1837
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001928
 

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