K XIX 21/168 Registre des jugements pénaux rendus par le Juge de paix, 1888.02.27-1911.09.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/168
Titre:Registre des jugements pénaux rendus par le Juge de paix
Dates:27 février 1888 - 28 septembre 1911 (fin de la compétence)
Période de création:27/02/1888 - 28/09/1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"La loi sur l'organisation judiciaire du 15 mai 1911 ayant supprimé la compétence des Juges de paix en matière de jugements à rendre au pénal, le présent registre est clos et déposé aux archives de la Justice de paix, Echandens, le 1er février 1913. Le Juge de paix, François Martin"

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MARTIN (FRANCOIS, ALLIE ROSSIER, AGRICULTEUR AUX ABBESSES/ECHANDENS ET JUGE DE PAIX, 1873-1959) (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001909
 

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