K XIX 21/161-167 Registre des enquêtes pénales, 1846.06.15-1941.12.26 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/161-167
Titre:Registre des enquêtes pénales
Dates:15 juin 1846 - 26 décembre 1941
Période de création:15/06/1846 - 26/12/1941
Niveau:Série
Importance matérielle:7 registres dans 1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lacunes entre le 6 mai 1859 et le 2 juin 1867 et entre le 9 mars 1903 et le 13 juillet 1921.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001900
 

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