K XIX 21/169-177 Registre des conciliations pénales, 1803.08.05-1935.12.19 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/169-177
Titre:Registre des conciliations pénales
Dates:5 août 1803 - 19 décembre 1935
Période de création:05/08/1803 - 19/12/1935
Niveau:Série
Importance matérielle:9 registres, dont 8 dans 3 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001910
 

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