K XIX 21/153 Registre de plaintes et d'enquêtes du Juge de paix, 1810.07.04-1817.02.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/153
Titre:Registre de plaintes et d'enquêtes du Juge de paix
Dates:4 juillet 1810 - 27 février 1817
Période de création:04/07/1810 - 27/02/1817
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001890
 

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