K XIX 21/152 Registre de plaintes et d'enquêtes du Juge de paix, 1803.07.29-1810.06.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/152
Titre:Registre de plaintes et d'enquêtes du Juge de paix
Dates:29 juillet 1803 - 28 juin 1810
Période de création:29/07/1803 - 28/06/1810
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001889
 

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