K XIX 21/152-154 Registre de plaintes et d'enquêtes du Juge de paix, 1803.07.29-1831.03.21 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/152-154
Titre:Registre de plaintes et d'enquêtes du Juge de paix
Dates:29 juillet 1803 - 21 mars 1831
Période de création:29/07/1803 - 21/03/1831
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001888
 

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