K XIX 21/137-139 Ventes juridiques d'immeubles ensuite de subhastations, 1847.04.29-1890.09.23 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/137-139
Titre:Ventes juridiques d'immeubles ensuite de subhastations
Dates:29 avril 1847 - 23 septembre 1890
Période de création:29/04/1847 - 23/09/1890
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001862
 

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