K XIX 21/140-149 Registre des procès- verbaux de l'huissier du cercle d'Ecublens (chargé de l'exécution des poursuites), 1868.06.22-1891.02.24 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/140-149
Titre:Registre des procès- verbaux de l'huissier du cercle d'Ecublens (chargé de l'exécution des poursuites)
Dates:22 juin 1868 - 24 février 1891
Période de création:22/06/1868 - 24/02/1891
Niveau:Série
Importance matérielle:10 registres dans 5 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lacunaire du 23 mai 1876 au 5 janvier 1882, du 2 juillet 1884 au 14 octobre 1886 et du 10 mars 1888 au 20 septembre 1889.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001867
 

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