K XIX 21/132-134 Registre pour l'inscription des mandats, homologations, corroborations et enregistrements divers du greffe de la justice de paix [en fait il s'agit du résultat des audiences sommaires du juge de paix], 1809.01.05-1829.02.26 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/132-134
Titre:Registre pour l'inscription des mandats, homologations, corroborations et enregistrements divers du greffe de la justice de paix [en fait il s'agit du résultat des audiences sommaires du juge de paix]
Dates:5 janvier 1809 - 26 février 1829
Période de création:05/01/1809 - 26/02/1829
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001853
 

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