K XVII d 37/37 Rapports des substituts du procureur général sur l'administration de la Justice pénale en 1838, 1838 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 37/37
Titre:Rapports des substituts du procureur général sur l'administration de la Justice pénale en 1838
Dates:1838
Période de création:1838
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001495
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises