K XVII d 37/38 Rapports des substituts du procureur général sur l'administration de la Justice pénale en 1848, 1848 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 37/38
Titre:Rapports des substituts du procureur général sur l'administration de la Justice pénale en 1848
Dates:1848
Période de création:1848
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001496
 

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