K XVII d 36 Répertoire d'enquêtes concernant notamment des infractions aux dispositions sur l'économie de guerre, 1942-1950 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 36
Titre:Répertoire d'enquêtes concernant notamment des infractions aux dispositions sur l'économie de guerre
Dates:1942-1950
Période de création:1942 - 1950
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  infraction (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001450
 

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