K XVII d 35 Cinq arrêts du Tribunal cantonal , 1902.03.11-1905.09.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 35
Titre:Cinq arrêts du Tribunal cantonal
Dates:11 mars 1902, 1er mars 1904, 31 janvier, 28 mars et 6 septembre 1905
Période de création:11/03/1902 - 06/09/1905
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001449
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises