K XX h 75-285 Dossiers de faillites et de sursis concordataires, 1892-1944 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX h 75-285
Titre:Dossiers de faillites et de sursis concordataires
Dates:1892-1944
Période de création:1892 - 1944
Niveau:Série
Importance matérielle:211 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La première ligne de chaque notice indique le numéro d'origine de l'affaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  faillite (Matières\F)
  sursis concordataire (Matières\S)
  concordat (faillite) (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=999996
 

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