K XX h Office des poursuites et faillites de La Vallée, 1892-1978 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section)
  - K XX Offices des poursuites et faillites (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	K XX h
Titre:	Office des poursuites et faillites de La Vallée
Dates:	1892-1978
Période de création:	1892 - 1978
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	11,30

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Office des poursuites et faillites de La Vallée
Historique archivistique:	Les documents ont été conservés par l'Office jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:	Versement par l'Office à une date indéterminée, avant 1985.
Date d'entrée:	11/11/1111

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Archives de l'Office des poursuites et faillites de La Vallée : registres des poursuites 1892-1952 ; procès-verbaux de saisies de biens 1953-1973 ; procès-verbaux de saisies de salaires 1953-1973 ; actes de défauts de biens 1953-1973 ; procès-verbaux de ventes (mobilières et immobilières) 1892-1964 ; registres des pactes de réserve de propriété 1912-1954 ; registres des pactes de réserve de propriété sur fiches 1962-1978 ; pactes de réserve de propriété 1955-1972 ; registres pour l'engagement du bétail 1912.1975 ; dossiers d'assainissements agricoles 1933-1936 ; dossiers de faillites et de sursis concordataires 1892-1944.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu).
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Classeur; Registre

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Versements des offices des poursuites et faillites conservés aux ACV (situation au 12 août 2007) : - OPF Aigle : K XX aa ; S 245 ; SC 139. - OPF Bex : K XX ab ; SC 139. - OPF Les Ormonts : K XX ac ; K XX aa. - OPF Aubonne : S 10 ; SC 133. - OPF Avenches : S 47 ; SC 22 ; SC 149. - OPF Cossonay : K XX d ; SC 66 ; SC 147. - OPF Echallens : K XX e ; SC 151. - OPF Grandson : SC 153. - OPF Sainte-Croix : --- - OP Lausanne-Est : K XX g ; S 168 ; SC 145. - OP Lausanne-Ouest : K XX g ; S 169 . - OF Lausanne : K XX g ; S 149 ; S 257 ; SC 144. - OPF La Vallée : K XX h ; S 227 ; SC 6 ; SC 148. - OPF Lavaux : S 89 ; S 249 ; SC 143. - OPF Morges : K XX k ; SC 8 ; SC 154. - OPF Moudon : K XX L ; S 37 ; S 268 ; SC 12 ; SC 150. - OPF Nyon : K XX m ; SC 132. - OPF Orbe : K XX n ; S 50. - OPF Oron : S 184 ; SC 12 ; SC 150. - OPF Payerne : S 79 ; S 258 ; SC 149. - OPF Pays-d'Enhaut : S 103 ; SC 140. - OPF Rolle : SC 146. - OPF Vevey : K XX sa ; S 238 ; SC 142. - OPF Montreux : K XX sb ; SC 141. - OPF Yverdon : K XX t ; S 48 ; SC 36 ; SC 152. On trouvera les documents judiciaires relatifs aux affaires de poursuites et faillites dans les archives des justices de paix (sections K XIX, S et SC) et des tribunaux de district (sections K XVIII, S et SC). Certains versements des justices de paix (sections K XIX et S) contiennent des registres des huissiers-exploitants, auxquels les OPF ont succédé en 1892.
Bibliographie:	- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel). - BOVARD, P.-A., Les agents d'affaires brevetés vaudois, Lausanne, 1956. - BROGLI, Alain, La procédure sommaire en droit des poursuites, [thèse présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne], Lausanne, 2003. - MEYER, Maurice-E., Des attributions des autorités de surveillance. De la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, [thèse présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne], Lausanne, 1912. - MÜLLER, Werner, "Aus der Geschichte der Konferenz", in: Schuldbetreibung und Konkurs im Wandel : Festschrift 75 Jahre Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz. - Basel ; Genf [etc.], 2000, pp. 1-6. - SANDOZ, Henri, La procédure ordinaire de saisie et de vente forcée à l'époque bernoise dans le Pays de Vaud (XVIe-XVIIIe siècles), Lausanne, 1960. - SPOERLI, Matthias et GOËL, Yves, Poursuites et faillites dans le canton de Vaud : évolution de 1980 à 1993 : enquête sur les faillites clôturées de 1987 à 1993, éd. par le Service cantonal de recherche et d'information statistique et le Secrétariat général de l'Ordre judiciaire, Lausanne, 1994. - Statistiques des poursuites et faillites dans le canton de Vaud : 1960-1972, éd. par l'Inspectorat des finances et l'Office de statistiques, Lausanne, 1973. - WEHRLI, Sylvianne, Vos droits. Comment les faire valoir ?, Lausanne, 1995 (voir le chapitre 6 : "droit de poursuite", pp. 59-82). - Loi du 16 mai 1891 concernant la mise en application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud (RLVD), 1891, p. 239 sq. (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), printemps 1891, annexe 2). - Arrêté du 26 décembre 1913 d'exécution des lois du 27 novembre 1906 et du 27 août 1913, modifiant la loi du 16 mai 1891 sur la mise en vigueur dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1913, p. 628 sq. - Loi du 18 novembre 1940 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1940, p. 244 sq. (exposé des motifs in BGC, automne 1940, p. 163 sq.). - Arrêté du 6 janvier 1942 d'exécution de la loi du 18 novembre 1940 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1942, p. 5 sq. - Arrêté du 19 avril 1948 sur les offices des poursuites et faillites, in RLVD, 1948, p. 118 sq. - Loi du 18 mai 1955 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1955, p. 94 sq. (exposé des motifs in BGC, printemps 1955, p. 317 sq.). - Arrêté du 17 décembre 1956 d'exécution de la loi du 18 mai 1955 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1956, p. 543 sq.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique du 12 août 2007, réalisé par Philippe Barras sous la direction de Christian Gilliéron.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher en mai 2017.

Les registres des poursuites, les procès-verbaux des saisies (biens et salaires), les actes de défaut de biens, les onglets des ventes forcées, les registres et fiches des pactes de réserve de propriété, les registres pour l'engagement du bétail, les dossiers d'assainissements agricoles, les dossiers de faillites ont été conservés intégralement. Divers autres documents de nature administrative et qui ne présentaient pas un intérêt historique suffisant ont été éliminés.