K XX h 55-56 Registres des pactes de réserve de propriété sur fiches, 1962-1978 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX h 55-56
Titre:Registres des pactes de réserve de propriété sur fiches
Dates:1962-1978
Période de création:1962 - 1978
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fichier épuré par l'Office.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pacte de réserve de propriété (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=999972
 

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