Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 24 (0,06s) 123>>
		Office des poursuites et faillites d'Avenches	01/01/1936 - 31/12/1983	Fonds	SC 22
		Office des poursuites et faillites de La Vallée	1947 - 1982	Fonds	S 227
		Office des poursuites et faillites d'Yverdon	01/01/1936 - 31/12/1987	Fonds	SC 36
		Pactes de réserve de propriété	01/01/1971 - 31/12/1978	Série	S 168/2-4
		Pactes de réserve de propriété	1955 - 1972	Série	K XX h 57-64
		Pactes de réserve de propriété	1962 - 1973	Série	K XX m 174-192
		Pactes de réserves de propriété	1955 - 1977	Série	S 89/100-111
		Registre des pactes de réserve de propriété	1956 - 1960	Série	K XX aa 8
		Registre des pactes de réserve de propriété	1912 - 1927	Pièce	K XX ac 2
		Registre des pactes de réserve de propriété N° 3	05/02/1943 - 27/12/1954	Pièce	S 103/138